Jean Spinette
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Accueil du site || Agenda || Accueil des chômeurs en fin de droit : la révolte des CPAS

Voici l’article complet publié par RTBF info le vendredi 30 janvier 2015 http://www.rtbf.be/info/belgique/de…

La situation que vivent les CPAS wallon et bruxellois est la conséquence d’une décision prise par le gouvernement Di Rupo de limiter dans le temps les allocations de chômage et de les supprimer après 3 ans. La mesure a pris effet à partir du 1er janvier 2015, et avec un mois de recul, les CPAS tirent un premier bilan : une situation précaire pour les individus et un coût financier important pour les communes. A moins d’un mois de l’entrée en vigueur de la nouvelle formule, aucun chiffre officiel n’est disponible, mais des tendances fortes se dégagent.

Première certitude, près de 20 000 Belges étaient en situation de fin de droit au 1er janvier. Ces chômeurs n’ayant plus accès aux allocations n’ont d’autre recours, pour ne pas être totalement dépourvus de revenus, que de se tourner vers les CPAS.

Depuis le mois de janvier, l’augmentation des demandes de revenu d’intégration s’organise de façon variable, résume Claude Emonts, président de la Fédération des CPAS de Wallonie : " Dans certains endroits le flux est relativement faible, mais dans les grandes villes, les flux sont très importants, et difficiles à gérer". Sur base de chiffres fournis par la FGTB, 30 à 40% des 31 000 exclus francophones du chômage se seraient déjà présentés aux guichets des communes wallonnes. Mais les autres sont attendus en février.

Claude Emonts, président de la Fédération des CPAS de Wallonie : « Dans les grandes villes, les flux importants sont difficiles à gérer ».

En Wallonie, les CPAS s’attendent à une explosion du nombre de demandes de revenu d’intégration, par étapes successives. Selon Claude Emonts, les chiffres de janvier, moins graves que prévu, ne reflètent pas la réalité. "Les présidents de CPAS se sont attendus à accueillir deux vagues de demandeurs. Le premier flux arrivé en janvier était celui des personnes les plus prévoyantes qui se sont adressées aux CPAS en début de mois. Mais comme l’Onem verse les allocations de chômage en début de mois, ceux qui n’ont pas eu la prudence de s’inscrire vont arriver chez nous, affolés, en février. Nous pensons que là où règne pour l’instant un calme relatif, les candidats vont arriver en plus grand nombre." Claude Emonts s’attend ensuite à une troisième vague à la fin du mois de juin et en septembre : "Ce seront cette fois les jeunes qui, ayant fini leurs études, viendront s’inscrire en stage d’attente. La troisième vague sera donc celle des jeunes de 18 à 25 ans qui, pour le moment, figurent en très petit nombre parmi les demandeurs d’une aide sociale."

Les présidents de CPAS s’attendent à recevoir 3 vagues d’inscriptions - SISKA GREMMELPREZ - BELGA Namur : 465 personnes exclues

Dans la province de Namur, le syndicat chrétien (CSC) a fait ses comptes pour ce premier mois de l’année : 465 personnes ont été exclues du chômage dans les arrondissements de Namur et de Dinant. Mais ce nombre correspond aux seuls affiliés de la CSC. Selon le syndicat, le nombre d’exclus devrait encore grandir au fil du temps pour apporter 500 cas supplémentaires dans le courant de l’année. A lui seul, le CPAS de Namur aurait enregistré entre 160 et 200 demandes.

Des centres ont d’ailleurs anticipé l’augmentation des demandes de revenu d’intégration. C’est le cas à Jemeppe-sur-Sambre en province de Namur. Jusqu’à présent, près de 30 demandes ont été recensées. "Chaque demande est étudiée de façon approfondie. À ce jour et au terme d’une enquête sociale, 20 demandes sur 26 ont été rencontrées par le conseil de l’aide sociale. Mais une quinzaine d’autres sont en attente", explique Jean-Pierre Sacré, président du CPAS. "Chaque demande fait l’objet d’un examen par les assistantes sociales qui analysent les budgets des ménages et apprécient si l’opportunité d’attribuer ce revenu d’intégration est avérée."

Car le CPAS s’attend encore, au fil du temps, à de nouvelles demandes : "40 voire 60 peut-être. Ce qui va impliquer toute une série de réorganisations. Et l’engagement d’une nouvelle assistante sociale". Au coût de ce poste supplémentaire s’ajoute un budget de 200 000 euros prévu pour couvrir les 45% du revenu d’intégration qui restent à charge du CPAS.

Liège : 575 personnes en plus du flux habituel

Le CPAS de Liège a mis une cellule sur pied pour accueillir les gens qui s’inscrivent. Rien que pour le mois de janvier, ses services ont reçu 575 personnes en plus du flux normal des demandeurs de revenu d’intégration.

Dans le Hainaut, l’exemple de Chapelle-lez-Herlaimont illustre l’impact massif des décisions du gouvernement précédent sur les finances communales. 138 personnes devraient s’ajouter aux 135 demandeurs d’aide. 40 dossiers sont ouverts et les 30 qui sont déjà reçus coûteront 136 000 euros supplémentaires à la commune.

La faute au fédéral

Des pistes devront être trouvées pour financer l’arrivée massive des anciens chômeurs dans les CPAS, mais les communes rejettent la responsabilité vers le fédéral, voire les régions. Ces pistes ne peuvent être trouvées au niveau des CPAS, prévient Claude Emonts pour qui le financement des CPAS "est actuellement inique" dans la mesure où une grosse partie du revenu d’intégration doit être payée par les communes.

CPAS et afflux d’exclus du chômage

Coût pour les communes wallonnes : près de 100 millions

Ricardo Cherenti, conseiller-expert auprès de la fédération des CPAS et auteur de l’étude sur les transferts de charges a fait une estimation des coûts de la mesure gouvernementale : "La sanction est supérieure à 50 millions d’euros nets pour les CPAS de la régions wallonne (après déduction des subsides). L’arrivée des personnes en fin de droit coûtera encore 27 millions nets aux CPAS. Et enfin s’ajoutera le poids de l’aide sociale complémentaire. La dégressivité des allocations chômage prendra son plein essor vers le mois de mai 2015. Le gouvernement assure que ces personnes vont conserver une allocation de chômage supérieure au revenu d’intégration, ce qui est vrai. Mais ces mêmes personnes viennent ensuite dans nos CPAS pour demander une aide sociale complémentaire qui est prise en charge à 100% par les CPAS. Et cela représente encore 14 millions par an."

Pour Ricardo Cherenti, l’autorité fédérale a pris des décisions qui peuvent être légitimes, mais n’en assume pas les conséquences. "C’est la communalisation de la sécurité sociale, et c’est dans les communes pauvres que l’on devra intervenir davantage."

La Région mise sur les fusions

Claude Emonts n’a pas non plus de paroles assez dures à l’égard du pouvoir régional : "Le gouvernement wallon discute des réformes de structures et de la nécessité ou non de fusionner les CPAS alors que l’important, aujourd’hui est de rencontrer l’urgence sociale. Les CPAS sont demandeurs de politique sociale et de budgets… Que va-t-on faire de toutes les personnes qui arrivent dans les CPAS ? Que peut-on leur proposer ? Nous devons aussi continuer à nous occuper des bénéficiaires actuels. Or il n’existe actuellement aucun moyen supplémentaire en matière d’insertion professionnelle. Et c’est cela que nous réclamons. Les CPAS sont des spécialistes en la matière et si l’on ne nous donne pas de moyens, ce sera une catastrophe."

La pomme de discorde est le programme du gouvernement wallon qui prévoit d’ouvrir la possibilité aux communes et CPAS qui le souhaitent de fusionner, dans un souci d’efficacité et d’économies d’échelle. Bien que différente, la politique du ministre des pouvoirs locaux, Paul Furlan, s’inspire de celle menée en Flandre où les CPAS sont appelés à disparaître en fusionnant avec les communes. Les Centres publics d’action sociale auront disparu du nord du pays en 2019.

Bruxelles : un maximum de 5300 candidats supplémentaire

Pour Jean Spinette, président du CPAS de Saint-Gilles, la présence des CPAS bruxellois au rassemblement des CPAS wallons avait une valeur symbolique. "Nous sommes convaincus de l’importance des synergies avec les communes et, de manière horizontale, entre les CPAS." Et d’insister sur l’importance de la loi de 1976 qui permet de former des associations entre CPAS, pouvoirs publics et personnes morales. C’est notamment le cas avec les hôpitaux bruxellois.

Pour Bruxelles, la limitation du droit des chômeurs porte sur un maximum de 5315 personnes, dont près de 900 à Bruxelles et 800 à Schaerbeek. Si le nombre probable de 3200 candidats potentiels circule, Jean Spinette s’interdit d’estimer le nombre réel de personnes qui se présenteront réellement au CPAS suite à leur exclusion du droit au chômage. Des chiffres qui intéressent pourtant plusieurs ministres qui les obtiendront "dans quelques semaines ou quelques mois, lorsque les résultats objectifs seront disponibles". Le président du CPAS de Saint-Gilles estime que la semaine du 2 février "sera fort indicative du nombre total d’inscrits."

Jean Spinette, président du CPAS de Saint-Gilles, estime que la semaine du 2 février « sera fort indicative du nombre d’inscrits.

Or "la priorité n’est pas au remodelage de la tuyauterie institutionnelle, dont la plus-value sociale et économique est loin d’être démontrée, mais bien à la consolidation de la qualité du service public des citoyens", a martelé Claude Emonts devant quelques centaines de responsables de CPAS. Ces derniers ont voté à l’unanimité moins deux abstentions une "DPR sociale" (ndlr : Déclaration de Politique Régionale) qu’ils remettront au gouvernement et aux députés wallons.

Ce document "alternatif" invite à consolider l’autonomie des CPAS et leur primauté en matière de politique sociale locale, par rapport aux collèges et conseils communaux.

La Fédération propose plutôt aux communes de transférer aux CPAS leurs compétences sociales comme les PCS (plans de cohésion sociale) ou la gestion des ALE (agences locales pour l’emploi), afin de renforcer un organe faisant face à des besoins croissants, notamment l’accueil des exclus des allocations d’insertion.

"Le financement du Fonds spécial de l’action sociale est indigne par rapport au Fonds des communes ou des provinces", s’insurge Philippe Defeyt, président du CPAS de Namur. L’augmentation structurelle de 1% par an est bien éloignée de celle de 3% par an du nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS), illustre-t-il.

Par rapport à la DPR améliorée qui vient d’être votée par les CPAS wallon, Jean Spinette se réjouit de la déclaration gouvernementale bruxelloise qui "fait des CPAS les fers de lances de l’aide publique pour l’aide individualisée et de proximité".

"Le financement du Fonds spécial de l’action sociale est indigne par rapport au Fonds des communes ou des provinces", s’insurge Philippe Defeyt, président du CPAS de Namur.

RTBF